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  2. Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

1 - Préambule

 

1.1 La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des CG (telles que définies ci-après) si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique de Confidentialité.

 

1.2 La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Personnes Concernées sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site, comment celles-ci sont traitées par Aluspirit et enfin les droits dont elles bénéficient quant à ces traitements tels qu’ils sont définis ci-après.
2 - Définitions

 

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de Confidentialité, auront la définition suivante :

 

Archivage Intermédiaire :

désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour Aluspirit un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation.

 

Politique de Confidentialité :

 

 

 

 

désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Personnes Concernées mise en œuvre par Aluspirit laquelle fait partie intégrante des CG.

CG :

 

désigne indistinctement les Conditions Générales de Vente accessibles en cliquant ici et Conditions Générales d’Utilisation accessibles en cliquant ici.

 

Donnée(s) Personnelle(s) :

désignent les données à caractère personnel de la Personne Concernée, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées par Aluspirit dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

Droits Spécifiques :

désignent les droits accordés par la Réglementation sur les Données Personnelles aux Personnes Concernées concernant le traitement de leurs Données Personnelles.

 

Personne Concernée :

désigne la personne physique (Client, Utilisateurs tels que ces notions sont définies dans les CG) dont les Données Personnelles sont traitées par Aluspirit.

 

Règlementation sur les Données Personnelles :

désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en application du Règlement Général pour la Protection des Données.

 

Aluspirit :

désigne la société visée dans les mentions légales accessibles en cliquant ici.

 

Site :

 

désigne le site Internet accessible à l’adresse URL : https://aluvy-design.com/ sur lequel est hébergée la présente Politique de Confidentialité.

 

Terminal(aux) :

désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par la Personne Concernée pour consulter ou voir s'afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.

 

3 - Les bases légales du traitement

 

3.1 Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de Confidentialité sont soutenus par une base légale spécifique.

 

3.2 La Personne Concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

 

Le Site a requis le consentement exprès de la Personne Concernée afin de réaliser un traitement spécifique explicité lors du recueil du consentement.

 

3.3 Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

 

3.3.1 Afin d’utiliser le Site et de bénéficier de ses Services, la Personne Concernée a accepté à minima les CG. Ces documents formalisent une relation contractuelle entre la Personne Concernée et Aluspirit, servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement des Données Personnelles de la Personne Concernée par Aluspirit.

3.3.2 Ces Données Personnelles sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de la relation contractuelle entre la Personne Concernée et Aluspirit, dont les finalités sont détaillées au paragraphe 4 – Les finalités des traitements.

 

3.4 Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Aluspirit est soumise.

 

Le traitement des Données Personnelles peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle Aluspirit serait soumise, en particulier la conservation à des fins comptables et fiscales.

 

3.5 Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Aluspirit ou par un tiers, à moins que ceux-ci ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la Personne Concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque La Personne Concernée est un enfant.

 

3.5.1 Aluspirit peut disposer d’un intérêt légitime justifiant le traitement des Données Personnelles de la Personne Concernée, comme par exemple le traitement des Données strictement nécessaire à des fins de prévention de la fraude.

3.5.2 Dans cette hypothèse, Aluspirit s’assure de ce que le traitement en cause est bien nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et évalue les conséquences de ce traitement sur la Personne Concernée, notamment en tenant compte de la nature des Données traitées, et la façon dont elles sont traitées.

3.5.3 Aluspirit s’assure de ne pas méconnaitre l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux permettant à la Personne Concernée, à tout moment, de s’opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité, comme de mettre en œuvre ses Droits Spécifiques, et ce dans les conditions du paragraphe 9 – Les Droits Spécifiques.

 

4. Les finalités des traitements

 

Les Données Personnelles de la Personne Concernée sont nécessaires pour lui permettre l’accès au Site, son utilisation et son amélioration, et pour permettre à Aluspirit de/d’ :

 

      1. Créer et assurer la gestion du Compte;
      2. Effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec la Personne Concernée, c’est-à-dire concernant les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client » avec le Client, tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site, etc. ;
      3. Sélectionner des Clients pour réaliser des études, sondages et tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
      4. Personnaliser sa communication avec les Clients, notamment par les courriers électroniques d'information et newsletters, en fonction de ses préférences constatées, de son utilisation du Site;
      5. Effectuer des opérations relatives à la prospection, c’est-à-dire la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;
      6. La réalisation d'opérations de sollicitations commerciales ;
      7. L’élaboration de statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.)
      8. L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
      9. La gestion des demandes d’exercice des Droits Spécifiques dans les conditions du paragraphe 9 – Les Droits Spécifiques ;
      10. La gestion des impayés et du contentieux ;
      11. La gestion des commentaires des Personnes Concernées sur le Site et/ou sur les pages internet éditées par Aluspirit telles que les pages des réseaux sociaux ;
      12. La lutte contre la fraude.

5 - Le stockage des Données Personnelles

5.1 Le Site est hébergé auprès de la société dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici.

 

5.2 Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données personnelles des Personnes Concernées dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par le soin de la Personne Concernée ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.

 

6 - La collecte des Données Personnelles sur le Site

6.1 Aluspirit collecte, lors de la création d’un Compte puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que la Personne Concernée renseigne ou qu’elle communique lors de sa navigation et qui sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion de la Personne Concernée au Site:

 

    • Les données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone;
    • Les données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire ;
    • Les données de facturation ;
    • Identifiant utilisé sur le Site,
    • Le cas échéant le(s) motif(s) de l’exclusion (l’ensemble des éléments permettant de démontrer les agissements qui date de moins d’un mois et qui justifient l’exclusion),
    • Les données de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) de la Personne Concernée lors de sa navigation sur le Site

     

    Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de deux (2) années conformément au délai commun de prescription.

     

      • Factures
      • Montant des transactions réalisées ainsi que la date et l’heure de ces transactions

       

      Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de sept (7) années, conformément aux obligations fiscales et comptables d’Aluspirit.

       

       

      6.2 Seules les Données Personnelles désignées sur le Site comme obligatoires sont indispensables pour bénéficier d’un Compte.

       

      7 - Destinataires ou catégories de destinataire

       

      Destinataire des Données Personnelles

      Nature des données transférées

      Finalité

      du transfert envisagé

      Niveau de protection offert par le pays ou exception prévue par la Règlementation sur les Données Personnelles

      Shopify

       

      Données de connexion au Site

      Données d’identification

      Hébergement du Site

       

      https://www.shopify.fr/legal/confidentialite

       

      Payplug

      Données relatives au moyen de paiement, données de facturation

      Paiement

      Traitement sur le territoire de l’Union européenne

      Oney

      Données relatives au moyen de paiement données de facturation

      Paiement

      Traitement sur le territoire de l’Union européenne

      Société de transport

      Données d’identification

      Livraison des Produits

      Traitement sur le territoire de l’Union européenne

      Service client

       

      Données d’identification

      Permettre la gestion de la relation client

      Traitement sur le territoire de l’Union européenne

       

      8 - Sécurité des transactions sur Internet

      8.1 Conformément aux CG, le Site utilise la technologie de la société Payplug ou de la société Oney pour sécuriser les transactions bancaires des Clients.

       

      8.2 Ainsi, lors du paiement sur le Site, les coordonnées bancaires du Client sont transmises chiffrées à la société Payplug ou la société Oney sans que Aluspirit ne soit en mesure d’en prendre connaissance.

       

      8.3 Aluspirit ne collecte ni le numéro intégral de la carte bancaire du Client, ni son cryptogramme.

       

      8.4 Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés au paragraphe 9 – Les Droits Spécifiques, relatifs à ses coordonnées de carte bancaire, la Personne Concernée est invitée à s’adresser directement à la société Payplug ou la société Oney le cas échéant.

       

      9 - Les Droits Spécifiques

       

      9.1 Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, la Personne Concernée peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :

       

        • accès,
        • rectification,
        • l’effacement,
        • limitation d’un traitement,
        • portabilité,
        • opposition,
        • directives post-mortem,

       

      9.2 Droits d’accès

       

      9.2.1 La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir d’Aluspirit la confirmation que les Données Personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

       

      • les finalités du traitement ;
      • les catégories de Données Personnelles ;
      • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
      • lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
      • l’existence du droit de demander à Aluspirit la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
      • le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
      • lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de la Personne Concernée, toute information disponible quant à leur source ;
      • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la Personne Concernée
      9.2.2 Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la Personne Concernée a le droit d’être informée des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

       

      9.2.3 Aluspirit fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.

       

      9.2.4 Aluspirit peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne Concernée.

      9.2.5 Lorsque la Personne Concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

      9.2.6 Le droit de la Personne Concernée d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

       

      9.3 Droits de rectification

       

      La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir d’Aluspirit, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes. Elle a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

       

      9.4 Droits à l’effacement

       

      9.4.1 La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir d’Aluspirit l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
        • Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par Aluspirit ;
        • La Personne Concernée a retiré son consentement pour le traitement de ces Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
        • La Personne Concernée exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
        • Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
        • Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
        • Les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.

         

        9.5 Droits à la limitation

         

        9.5.1 La Personne Concernée a la possibilité d’obtenir d’Aluspirit la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

         

          • Aluspirit vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par la Personne Concernée de l’exactitude des Données Personnelles,
          • Le traitement est illicite et la Personne Concernée s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ; 
          • Aluspirit n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne Concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
          • La Personne Concernée s’est opposée au traitement dans les conditions rappelées ci-après et Aluspirit vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.

           

          9.6 Droit à la portabilité des Données

           

          9.6.1 La Personne Concernée a la possibilité de recevoir d’Aluspirit les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

           

          • Le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et,

           

          •  Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
          9.6.2 Lorsque la Personne Concernée exerce son droit à la portabilité elle a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par Aluspirit à un autre responsable de traitement qu’elle désignera lorsque cela est techniquement possible.

           

          9.6.3 Le droit à la portabilité des Données Personnelles de la Personne Concernée ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

           

          9.7 Droit d’opposition

           

          La Personne Concernée peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles la concernant fondé sur l’intérêt légitime d’Aluspirit. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

           

          9.8 Directives post-mortem

           

          9.8.1 La Personne Concernée a la possibilité de communiquer à Aluspirit des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de la Personne Concernée seront désignés.

           

          9.8.2 En l’absence de toute directive, les héritiers de la Personne Concernée peuvent s’adresser à Aluspirit afin de/d’:

            • accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
            • recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
            • faire procéder à la clôture du compte de la Personne Concernée sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.
          9.8.3 En tout état de cause, la Personne Concernée a la possibilité d’indiquer à Aluspirit, à tout moment, qu’elle ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

           

          10 - Exercice des Droits Spécifiques

           

          10.1 Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès d’Aluspirit :

           

            • Par courrier électronique à l’adresse suivante : vosdonnees@aluvy-design.com
            • Par courrier postal à l’adresse suivante : Aluspirit, 231 Chemin du Ténement, 38260 Porte-des-Bonnevaux (France).
            10.2 Aux fins de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où Aluspirit aurait des doutes sur l’auteur de la demande, Aluspirit pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

             

            10.3 Une réponse sera adressée à la Personne Concernée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

             

            10.4 Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Aluspirit qui en donnera alerte à la Personne Concernée et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

             

            10.5 En cas de demande de la Personne Concernée de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, Aluspirit pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

             

            10.6 La Personne Concernée peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

             

            11 - La sécurité du mot de passe

             

            11.1 Aluspirit prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de la Personne Concernée.
            11.2 Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.
            11. 3 Aussi, il est rappelé à la Personne Concernée que son mot de passe, pour être valide doit être composé, a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux
            11.4 Des moyens mnémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que :
              • Ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « Un Mot de Passe se retient ! » correspond au mot de passe 1mdp@sr !
              • En mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : mot)
              • En gardant des signes de ponctuation (ex : !)
              • En exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1)
            12 - Les cookies déposés sur le Terminal de la Personne Concernée suite à sa navigation sur le Site
            12.1 Des cookies sont utilisés sur le Site.
            12.2 Un cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert à la Personne Concernée à accéder au Site.
            12.3 Des cookies sont afférents à la navigation de la Personne Concernée sur le Site et permettent de déterminer les pages qu’elle a consultées, leur date et heure de consultation.
            12.4 A aucun moment, ces cookies ne permettent à Aluspirit d’identifier personnellement la Personne Concernée.
            12.5 La durée de conservation de ces cookies dans le Terminal de la Personne Concernée n’excède pas treize (13) mois.
            12.6 Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies émis par Aluspirit ou des tiers permettent :
              • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du Site permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services ;
              • D’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du Terminal de la Personne Concernée (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ;
              • De mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par la Personne Concernée sur le Site (inscription ou accès au Compte) ; 
              • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à la Personne Concernée de se connecter à nouveau au Site après un certain laps de temps ;

             

            12.7 Grace aux cookies, Aluspirit collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données Personnelles suivantes :

             

            • Des informations en lien avec le Terminal de la Personne Concernée et/ou de la Personne Concernée:
              • Son type de Terminal (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
              • Le système d’exploitation de son Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
              • Les catégories et versions de plug-in de son Terminal ;
              • Son fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
              • Le navigateur utilisé (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
              • L’identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son Terminal ;
              • L’adresse IP de son Terminal ;
              • Les données de géolocalisation de son Terminal ;
              • Ses préférences de langues.
            • Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site :
              • Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site ;
              • Le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site ; 
            • Des informations concernant la Personne Concernée (âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, centres d’intérêts présumés, etc.) liées à son activité sur Internet et communiquées par des tiers (annonceurs, régies publicitaires, etc.).

              13 - Cookies d’Aluspirit

               

              Catégories de cookie

              Finalité

              Durée de conservation

              Cookie de session

              utilisés afin de maintenir le fonctionnement du Site

              durée de la session

              Cookie d’identifiants de session

              strictement nécessairement au fonctionnement du Site et à l’identification du Client

              durée de la session

              Cookie de préférence

              collectent des informations relatives aux choix et préférences de la Personne Concernée et permettent d’enregistrer la langue ou d’autres paramètres locaux afin de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.

              durée de la session

              Cookie de validation de la commande

              (Cookies Shopify : cart_currency, cart_sig, secure_customer_sig, storefront_digest)

              utilisés afin de maintenir les Produits présélectionnés en vue de les acheter, et de valider la Commande

              durée de la session

              Cookie de réseau social (Facebook)

              utilisés afin de permettre à l’Utilisateur de se connecter via son compte créé sur un réseau social.

              durée de 13 mois

               


              14- Opposition aux cookies

               

              14.1 La Personne Concernée est informée, lors de sa première visite, qu’elle a la faculté de s’opposer à l’enregistrement des cookies qui sont accessoires au fonctionnement du Site et ce, notamment en configurant son navigateur Internet ou en exerçant ses choix sur cette page (voir ci-dessous).
              14.2 Lorsque la Personne Concernée navigue sur le Site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans son Terminal, sous réserve de ses choix.
              14.3 La Personne Concernée trouvera plus d’aide sur les pages dédiées de son navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :

               

              14.4 La Personne Concernée peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track ») :

               

               

              Version en vigueur en date du : 18 Janvier 2021